Mesdames et Messieurs,
J’ai l’honneur de vous rappeler qu’au second semestre 2021, les 39 comités de protection des personnes (CPP) répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain ont vu leurs membres renouvelés. Ces CPP sont chargés, depuis l’adoption de la loi 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine, de donner un avis sur tout projet de recherche impliquant la personne humaine. Ces CPP sont composés de manière pluridisciplinaire de vingt-huit membres, répartis en deux collèges, à la fois de personnes relevant de la société dite civile et à la fois de professionnels de santé.
Suite au dernier renouvellement de la composition du comité de protection des personnes Est II (CPP ESTII), sis CHU Besançon – Site Jean Minjoz – 3 boulevard Alexandre Fleming à BESANCON (25 030), il reste deux candidatures de médecins spécialistes de médecine générale à recueillir pour participer aux travaux du CPP EST II.
https://solidarites-sante.gouv.fr/archives/archives-presse/archives-communiques-de-presse/article/le-ministere-des-solidarites-et-de-la-sante-appelle-les-professionnels-de-sante
Aussi, nous vous sollicitons pour une large diffusion de cet appel à candidature et nous vous remercions par avance de nous les adresser au plus tard le 20 juin 2023 à :
ARS de Bourgogne Franche-Comté
Direction de la santé publique
Immeuble « le Diapason »
2, place des Savoirs – CS 73535
21 035 DIJON CEDEX.
Je vous rappelle que les comités de protection des personnes ont pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute recherche biomédicale. Cet avis, s'il n'est pas favorable, interdit la mise en place de la recherche. Les réunions se déroulent au CHU de Besançon au rythme de une par mois.
Conformément à l'article L. 1123-7 du code de la santé publique, les comités s'assurent que la protection des participants à la recherche biomédicale est assurée (information préalable, recueil du consentement, période d'exclusion, délai de réflexion…), que la recherche est pertinente, que l'évaluation du rapport bénéfice/risque est satisfaisant.
Outre ce rôle, la législation prévoit que les comités sont également sollicités en cas de projet de recherches portant sur les soins courants, en cas d'utilisation d'éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques relevant d'un changement substantiel de finalité par rapport au consentement initialement donné.
Le mandat de membre de comité de protection des personnes est de trois ans. Il est renouvelable (article R. 1123-7 du code de la santé publique).
Le gestionnaire de la direction de l’organisation des soins en charge du volet recherche biomédicale reste à votre disposition pour tout complément d’information (tel : 03 80 41 99 02).
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