Médecins agréés pour le contrôle de l’aptitude à la conduite automobile
Les contrôles médicaux réalisés par les médecins agréés pour le contrôle de l’aptitude à la conduite automobile, en leur cabinet, des candidats au permis de conduire et des conducteurs domiciliés en Haute-Saône sont réalisées par 20 médecins agréés pour l’ensemble du département, 16 dans le département de la Haute-Saône et 5 dans des départements limitrophes agréés pour les usagers domiciliés en Haute-Saône.
A ce jour, il n’y a plus de médecins agréés pour la ville de Vesoul suite au départ récent des deux médecins qui exerçaient dans cette ville.
Les contrôles médicaux réalisés par des médecins agréés consultant hors commission médicale concernent les usagers soumis à un contrôle médical obligatoire pour aptitude à la conduite pour :
— raisons professionnelles (renouvellement poids lourds, taxis, ambulances, enseignant à la conduite . . .)
raisons de santé (handicap, suppression verres correcteurs, dispense ceinture de sécurité, à la demande de l’inspecteur du permis de conduire...)
— suspension supérieure à 1 mois, sans lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants (excès de vitesse...).
Les agréments des médecins ont une durée de 5 ans. Trois conditions sont nécessaires pour être agréés :
— être inscrits au tableau de l’ordre des médecins (sans sanction ordinale au cours de cinq dernières années précédant la notification de l’arrêté au médecin)
avoir suivi la formation initiale relative au contrôle médical de l’aptitude à la conduite
— être âgé de moins de 73 ans.
La liste des médecins agréés est disponible en préfecture et publiée sur son site Internet. L’agrément peut être sollicité dans plusieurs départements.
Pour faire face au départ des deux médecins exerçant sur Vesoul et pour renforcer le nombre de médecins exerçant en Haute-Saône, je vous remercie de bien vouloir relayer notre besoin en médecins agréés auprès des médecins du département.
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE
B.P. 429 - 70013 VESOUL CEDEX - TEL. : 03.84.77.70. 00 / FAX. : 03.84.76.49.60
Courriel : prefecture@haute-saone. gouv.fr