Cellule d'aide aux problèmes personnels et professionnels

Chers confrères,

L'ordre départemental, conscient de l'isolement fréquent et des difficultés de la profession, met à votre disposition une cellule d'aide aux problèmes personnels et professionnels dont vous auriez envie de discuter. Cette cellule est indépendante de tout règlement ordinal. Tout consultation reste confidentielle sans recours "officiel".

Un numéro spécifique permet de laisser votre message auquel il sera répondu rapidement. Une rencontre est possible lors de la permanence de la cellule qui se fera au siège de l'ordre le jeudi de 17h30 à 19h, tous les quinze jours.

La cellule est constituée d'une psychologue clinicienne, d'une assistante sociale, d'un psychiatre, d'un thérapeute familial, tous bénévoles et volontaires.

Le numéro de téléphone est le suivant : 03 84 75 77 05.

En espérant vous être utile et en vous demandant votre indulgence, car c'est un service rendu inédit, où il faut inventer, nous vous prions de croire à nos sentiments amicaux et chaleureux.


Numéro d'écoute et d'assistance aux personnels de santé en souffrance

Depuis le 1er janvier 2018, un numéro unique d'écoute et d'assistance confidentiel et gratuit, le 0800 800 854, est accessible aux médecins, internes et étudiants en médecine en difficulté.

Notre rôle

Qu'est-ce que l'Ordre ?

Etre au service des médecins dans l’intérêt des patients : c’est l’engagement de l’Ordre des médecins. Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre défend l’honneur et l’indépendance de la profession médicale qu’il représente auprès de l’ensemble de la société française (pouvoirs publics, citoyens…). C’est la seule institution française qui rassemble et fédère l’ensemble des médecins, quel soit leur statut, leur âge, leur mode d’exercice, leur spécialité…

  • L’Ordre des médecins est chargé, par la loi, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et au respect, par tous les médecins, des principes du code de déontologie médicale.
  • L’Ordre des médecins est garant de la qualité des soins offerts à la population. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des patients. Il œuvre, au quotidien, pour préserver la qualité et la singularité de la relation médecin-patient qui est l’un des éléments fondateurs de notre système de santé.

Les Missions

Faire vivre la déontologie

L’Ordre des médecins rédige et fait évoluer le code de déontologie médicale qui est inscrit dans le code de la santé publique. Il élabore des commentaires pour chaque article du code afin de faciliter le respect de la déontologie dans l’exercice quotidien.

 Un rôle administratif quotidien

La loi a doté l’Ordre des médecins d’un rôle administratif pour lui permettre de veiller au maintien des compétences du corps médical et à sa probité. Ainsi, l’Ordre établit et tient à jour le Tableau des médecins qui remplissent les conditions légales requises pour exercer en France (niveau de formation, conditions de moralité, etc.). Il gère l’inscription des médecins à ce Tableau. Au delà, l’Ordre intervient également à de nombreux niveaux : contrôle du libellé des plaques et des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances, changement de qualifications des médecins, suivi des contrats signés par les médecins, délivrance des autorisations de remplacement ou d’exercice en lieux multiples…

 Accompagner les médecins

Dans un environnement juridique et sociétal complexe, l’Ordre aide les médecins à s’installer, facilite leur exercice, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts, les conseille en matière d’assurance. Il accompagne régulièrement les médecins dans la prévention et la gestion des conflits qui pourraient survenir avec leurs patients ou avec d’autres professionnels de santé.L’Ordre rend un avis préalable sur toutes les conventions conclues entre les médecins et l’industrie pharmaceutique.

 Secourir les confrères

Au service de tous les médecins, l’Ordre a pour mission d’aider les médecins en grave difficulté ou leur famille, quelle que soit la source de ces difficultés : décès, maladie, accident, « burn out », addictologie, problème financier, conflit conjugal…

 Conseiller les pouvoirs publics

L’Ordre des médecins est partenaire des organismes publics de santé et des organisations syndicales, au nom de la défense de la profession et des principes fondamentaux de la déontologie médicale… Il émet un avis sur un certain nombre de textes réglementaires, dont les conventions négociées avec l’assurance maladie. Il fait aussi entendre sa voix dans tous les grands débats de santé nationaux et internationaux, qu’ils portent sur l’éthique ou les évolutions de l’exercice médical.

Veiller à la compétence et à la probité

La loi a prévu que les médecins qui ne respecteraient pas les principes de dévouement, de compétence et de moralité puissent comparaitre devant leurs pairs au sein d’instances disciplinaires. Les décisions disciplinaires s’appuient, toutes, sur les articles du code de déontologie.

Les chambres disciplinaires de première instance, constituées près du conseil régional de l’Ordre, sont chargées d’instruire les plaintes déposées contre les médecins. Elles sont indépendantes des conseils régionaux de l’Ordre.

En appel, c’est la chambre disciplinaire nationale qui tranche. Elle est présidée par un conseiller d’État et indépendante du conseil national de l’Ordre (Lien vers le chapitre « le fonctionnement »).

Les recours contre les décisions de la chambre disciplinaire nationale peuvent être formés devant le Conseil d’État, statuant comme juge de cassation.

Le fonctionnement

Un fonctionnement démocratique

Les membres des conseils de l’Ordre sont élus par les médecins pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

  • Tous les médecins sont électeurs et éligibles, dès leur première inscription au Tableau.
  • Les conseils départementaux élisent les membres des conseils régionaux et du conseil national.
  • Chaque conseil départemental, chaque conseil régional, élit son président, son bureau et les membres de ses commissions, à l’instar du conseil national.

 Une présence sur tout le territoire

Pour être au plus près des attentes de la population, des médecins et des pouvoirs publics, l’Ordre des médecins est présent aux trois échelons administratifs français :

  • le conseil départemental remplit un pouvoir administratif  (inscription des médecins après avoir vérifié leur qualification, tenue du Tableau, examen et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins, délivrance des autorisations de remplacement, organisation de la permanence des soins…).
    Il joue aussi un rôle d’entraide et de conseil aux médecins…
    Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics au niveau départemental.
    Il ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire, mais transmet les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort à la chambre disciplinaire de première instance qui siège auprès du conseil régional de l’Ordre.
  • le conseil régional de l’Ordre est l’interlocuteur des instances régionales du système de santé, notamment les agences régionales de santé (ARS) créées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires.
  • le conseil national coordonne et harmonise l’activité de tous les conseils ordinaux. Il agit aux niveaux administratif et juridictionnel. Il est aussi l’interlocuteur des instances ministérielles et des organismes de santé nationaux.

Contacter un CDOM

Composition

Composition du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Haute-Saône au 28 juin 2018

Elections du 17 juin 2018

Bureau

 

Docteur Christian SILVAIN
Président
 

 

Docteur Jacqueline MARSIGNY
Présidente d'Honneur
Docteur Georges MARCHAL
Vice-Président
Docteur Dominique ROSSI />Secrétaire général
Docteur Sylvie BUISSON-BRALY
Secrétaire général adjoint
Docteur Luc SIMONEL
Trésorier
Docteur Lucienne JUNG
Trésorier adjoint

Autres conseillers

Docteur
Denis ARNOULD
Titulaire
Docteur
Christophe BEIN
Suppléant
Docteur
Pascal AUDOUARD
Titulaire
Docteur
Aurélien JUILLET
Suppléant
Docteur
Jean-Yves BACUS
Titulaire
Docteur
Emmanuelle MAIROT-PASTEUR
Suppléant
Docteur
Bernard DUPONT
Titulaire
Docteur
Pascale MENIGOZ-TAVERNIER
Suppléant
Docteur
Léa GERARD-BENDELE
Titulaire
Docteur
Marie-Andrée MEZTQUER-ROSSELOT
Suppléant
Docteur
Sophie GOVINDARAJU-AUDOUARD
Titulaire
Docteur
Jean-Michel MILLET
Suppléant
Docteur
Dominique JOURDHEUIL
Titulaire
Docteur
Justine PHOMMAVONG-BOFFY
Suppléant
Docteur
Corinne LOUIS-MARTINET
Titulaire
Docteur
Gwendoline POUILLEUL
Suppléant
Docteur
Jean-Marc MENINI
Titulaire
Docteur
Luc RENAUD
Suppléant

 

Docteur
Jean-Marc SAUVAIN
Titulaire
Docteur
Jean STEFFANN
Suppléant

Commissions

Commission de Conciliation

Durée du traitement, complications médicales, problèmes relationnels… Ce sont les principales causes des litiges qui surviennent entre un médecin et son patient. Si vous êtes en conflit avec le médecin qui vous a pris en charge, ou l'un de vos proches, demandez-lui d’abord un rendez-vous spécifique pour pouvoir échanger et régler ce conflit.

Si le différend persiste, vous pouvez prendre contact avec le président du conseil de l'Ordre des médecins du département où exerce le praticien. Dans ce cas, il faut lui transmettre un courrier en formulant vos doléances à l'encontre du praticien concerné, en précisant bien son nom et prénom et en joignant le cas échéant toute pièce utile (ordonnance, certificat...). Le conseil départemental prendra alors contact avec le médecin concerné en l’invitant à y répondre et à s’expliquer.

Plainte

Si vous décidez de porter plainte, le conseil départemental organisera dans un premier temps une procédure de conciliation. La conciliation est une procédure rapide et gratuite. Le plus souvent, elle permet de trouver une solution amiable et ainsi, d’éviter au patient et à son médecin une longue procédure. En cas d’échec de la conciliation, la plainte sera transmise aux instances disciplinaires de l’Ordre.

Les éventuelles sanctions

La juridiction ordinale juge les manquements à la déontologie médicale. Les sanctions qu'elle inflige sont des peines professionnelles (avertissement, blâme, suspension temporaire du droit d'exercer avec ou sans sursis, radiation du tableau de l'Ordre). Elle ne remplace pas la juridiction civile ou pénale. Le plaignant peut donc saisir, en parallèle les tribunaux de droit commun, au civil et/ou au pénal.

Docteurs ARNOULD – AUDOUARD - BACUS – BEIN – BUISSON-BRALY - DUPONT – LOUIS-MARTINET - MAIRE - MILLET – QUANTIN - SILVAIN

Commission des Contrats

Conseil sur les différents type de contrat (collaboration, association, SCM, SELARL..etc) voir lien avec la bibliothèque des contrats sur le site du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

  • Relecture des contrats pour validation et modification si clauses contraires au Code de Déontologie.
  • Demande d'avis au Conseil National pour les contrats complexes.
  • Rédiger un contrat en envisageant un regard critique sur les risques de conflits et de litiges.
  • Rappeler les règles déontologiques et la possiblité en cas de litige de faire appel au règlement d'arbitrage.

"Mieux vaut prévenir que guérir"

Docteurs AUDOUARD - BACUS – MENINI – ROSSI

Commission des Gardes et Urgences

Une des fonctions du CDOM 70 est de veiller au bon fonctionnement de la PDSA (Permanence Des Soins Ambulatoires) sur le département.

Le CDOM 70 gère 13 secteurs de gardes et assure donc :

  • la gestion du tableau de gardes des différents secteurs, ceci grâce au logiciel ORDIGARD, mis à la disposition par le CNOM
  • la gestion des effectifs (inscription, exemption)
  • l’application du Code de Déontologie
  • la gestion des doléances du patient et du médecin lors d’incidents pendant la garde

Cette commission comprend 4 membres :

Dr Georges MARCHAL
Dr Luc SIMONEL
Dr Luc RENAUD
Dr Jean-Marc MENINI

Commission de l'Information et de la Communication