Commissions

Commission de Conciliation

Durée du traitement, complications médicales, problèmes relationnels… Ce sont les principales causes des litiges qui surviennent entre un médecin et son patient. Si vous êtes en conflit avec le médecin qui vous a pris en charge, ou l'un de vos proches, demandez-lui d’abord un rendez-vous spécifique pour pouvoir échanger et régler ce conflit.

Si le différend persiste, vous pouvez prendre contact avec le président du conseil de l'Ordre des médecins du département où exerce le praticien. Dans ce cas, il faut lui transmettre un courrier en formulant vos doléances à l'encontre du praticien concerné, en précisant bien son nom et prénom et en joignant le cas échéant toute pièce utile (ordonnance, certificat...). Le conseil départemental prendra alors contact avec le médecin concerné en l’invitant à y répondre et à s’expliquer.

Plainte

Si vous décidez de porter plainte, le conseil départemental organisera dans un premier temps une procédure de conciliation. La conciliation est une procédure rapide et gratuite. Le plus souvent, elle permet de trouver une solution amiable et ainsi, d’éviter au patient et à son médecin une longue procédure. En cas d’échec de la conciliation, la plainte sera transmise aux instances disciplinaires de l’Ordre.

Les éventuelles sanctions

La juridiction ordinale juge les manquements à la déontologie médicale. Les sanctions qu'elle inflige sont des peines professionnelles (avertissement, blâme, suspension temporaire du droit d'exercer avec ou sans sursis, radiation du tableau de l'Ordre). Elle ne remplace pas la juridiction civile ou pénale. Le plaignant peut donc saisir, en parallèle les tribunaux de droit commun, au civil et/ou au pénal.

Docteurs ARNOULD – AUDOUARD - BACUS – BEIN – BUISSON-BRALY - DUPONT – LOUIS-MARTINET - MAIRE - MILLET – QUANTIN - SILVAIN

Commission des Contrats

Conseil sur les différents type de contrat (collaboration, association, SCM, SELARL..etc) voir lien avec la bibliothèque des contrats sur le site du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

  • Relecture des contrats pour validation et modification si clauses contraires au Code de Déontologie.
  • Demande d'avis au Conseil National pour les contrats complexes.
  • Rédiger un contrat en envisageant un regard critique sur les risques de conflits et de litiges.
  • Rappeler les règles déontologiques et la possiblité en cas de litige de faire appel au règlement d'arbitrage.

"Mieux vaut prévenir que guérir"

Docteurs AUDOUARD - BACUS – MENINI – ROSSI

Commission des Gardes et Urgences

Une des fonctions du CDOM 70 est de veiller au bon fonctionnement de la PDSA (Permanence Des Soins Ambulatoires) sur le département.

Le CDOM 70 gère 13 secteurs de gardes et assure donc :

  • la gestion du tableau de gardes des différents secteurs, ceci grâce au logiciel ORDIGARD, mis à la disposition par le CNOM
  • la gestion des effectifs (inscription, exemption)
  • l’application du Code de Déontologie
  • la gestion des doléances du patient et du médecin lors d’incidents pendant la garde

Cette commission comprend 4 membres :

Dr Georges MARCHAL
Dr Luc SIMONEL
Dr Luc RENAUD
Dr Jean-Marc MENINI

Commission de l'Information et de la Communication