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Qu'est-ce que l'Ordre ?

Être au service des médecins dans l’intérêt des patients : c’est l’engagement de l’Ordre des médecins. Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre défend l’honneur et l’indépendance de la profession médicale qu’il représente auprès de l’ensemble de la société française (pouvoirs publics, citoyens…). C’est la seule institution française qui rassemble et fédère l’ensemble des médecins, quel soit leur statut, leur âge, leur mode d’exercice, leur spécialité…

  • L’Ordre des médecins est chargé, par la loi, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et au respect, par tous les médecins, des principes du code de déontologie médicale.
  • L’Ordre des médecins est garant de la qualité des soins offerts à la population. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des patients. Il œuvre, au quotidien, pour préserver la qualité et la singularité de la relation médecin-patient qui est l’un des éléments fondateurs de notre système de santé. 

Les missions

  • Faire vivre la déontologie

L’Ordre des médecins rédige et fait évoluer le code de déontologie médicale qui est inscrit dans le code de la santé publique. Il élabore des commentaires pour chaque article du code afin de faciliter le respect de la déontologie dans l’exercice quotidien.

  • Un rôle administratif quotidien

La loi a doté l’Ordre des médecins d’un rôle administratif pour lui permettre de veiller au maintien des compétences du corps médical et à sa probité.

Ainsi, l’Ordre établit et tient à jour le Tableau des médecins qui remplissent les conditions légales requises pour exercer en France (niveau de formation, conditions de moralité, etc.). Il gère l’inscription des médecins à ce Tableau. Au delà, l’Ordre intervient également à de nombreux niveaux : contrôle du libellé des plaques et des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances, changement de qualifications des médecins, suivi des contrats signés par les médecins, délivrance des autorisations de remplacement ou d’exercice en lieux multiples…

  • Accompagner les médecins

Dans un environnement juridique et sociétal complexe, l’Ordre aide les médecins à s’installer, facilite leur exercice, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts, les conseille en matière d’assurance. Il accompagne régulièrement les médecins dans la prévention et la gestion des conflits qui pourraient survenir avec leurs patients ou avec d’autres professionnels de santé.

L’Ordre rend un avis préalable sur toutes les conventions conclues entre les médecins et l’industrie pharmaceutique.

  • Secourir les confrères

Au service de tous les médecins, l’Ordre a pour mission d’aider les médecins en grave difficulté ou leur famille, quelle que soit la source de ces difficultés : décès, maladie, accident, « burn out », addictologie, problème financier, conflit conjugal…

  • Conseiller les pouvoirs publics

L’Ordre des médecins est partenaire des organismes publics de santé et des organisations syndicales, au nom de la défense de la profession et des principes fondamentaux de la déontologie médicale… Il émet un avis sur un certain nombre de textes réglementaires, dont les conventions négociées avec l’assurance maladie. Il fait aussi entendre sa voix dans tous les grands débats de santé nationaux et internationaux, qu’ils portent sur l’éthique ou les évolutions de l’exercice médical.

  • Veiller à la compétence et à la probité

La loi a prévu que les médecins qui ne respecteraient pas les principes de dévouement, de compétence et de moralité puissent comparaitre devant leurs pairs au sein d’instances disciplinaires. Les décisions disciplinaires s’appuient, toutes, sur les articles du code de déontologie.

  1. Les chambres disciplinaires de première instance, constituées près du conseil régional de l’Ordre, sont chargées d’instruire les plaintes déposées contre les médecins. Elles sont indépendantes des conseils régionaux de l’Ordre.
  2. En appel, c’est la chambre disciplinaire nationale qui tranche. Elle est présidée par un conseiller d’État et indépendante du conseil national de l’Ordre (Lien vers le chapitre « le fonctionnement »).
  3. Les recours contre les décisions de la chambre disciplinaire nationale peuvent être formés devant le Conseil d’État, statuant comme juge de cassation.

Le Fonctionnement

  • Un fonctionnement démocratique

Les membres des conseils de l’Ordre sont élus par les médecins pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

  1. Tous les médecins sont électeurs et éligibles, dès leur première inscription au Tableau.
  2. Les conseils départementaux élisent les membres des conseils régionaux et du conseil national.
  3. Chaque conseil départemental, chaque conseil régional, élit son président, son bureau et les membres de ses commissions, à l’instar du conseil national.

 

  • Une présence sur tout le territoire

Pour être au plus près des attentes de la population, des médecins et des pouvoirs publics, l’Ordre des médecins est présent aux trois échelons administratifs français :

le conseil départemental remplit un pouvoir administratif  (inscription des médecins après avoir vérifié leur qualification, tenue du Tableau, examen et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins, délivrance des autorisations de remplacement, organisation de la permanence des soins…).

Il joue aussi un rôle d’entraide et de conseil aux médecins…

Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics au niveau départemental.

Il ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire, mais transmet les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort à la chambre disciplinaire de première instance qui siège auprès du conseil régional de l’Ordre.

le conseil régional de l’Ordre est l’interlocuteur des instances régionales du système de santé, notamment les agences régionales de santé (ARS) créées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires.

le conseil national coordonne et harmonise l’activité de tous les conseils ordinaux. Il agit aux niveaux administratif et juridictionnel. Il est aussi l’interlocuteur des instances ministérielles et des organismes de santé nationaux.

 

Liste des CDOM

 

 

Informations préalables sur les honoraires



Lorsqu’il est admis dans un établissement de santé public ou privé, le patient doit être informé sur les conditions de sa prise en charge et sur son coût. De même, s’il consulte un médecin libéral ou un médecin salarié dans un centre de santé, il doit être informé du coût de l’acte et de ses conditions de remboursement par l’assurance maladie avant son exécution. Enfin, lorsque l'acte ou l’intervention inclut la fourniture d'un dispositif médical sur mesure, le patient doit être informé, par écrit et gratuitement, du prix d'achat de chaque élément de l'appareillage proposé, du montant de toutes les prestations de soins assurées par le praticien, et de l’éventuel dépassement facturé (article L1111-3 du code de la santé publique).


Devis
Le médecin doit obligatoirement remettre à son patient une information écrite préalable précisant le tarif des actes effectués ainsi que la nature et le montant du dépassement facturé dès lors que ses honoraires dépassent un seuil fixé par arrêté. Depuis 2008, ce seuil est de 70 euros. Si le professionnel prescrit un acte à réaliser lors d'une consultation ultérieure, il est tenu de remettre à son patient l'information préalable sur le tarif de cet acte, y compris si ses honoraires sont inférieurs à ce seuil de 70 euros.


 Affichage des honoraires
Les honoraires du médecin doivent être affichés de façon visible et lisible dans la salle d'attente ou dans son lieu d’exercice, y compris le montant des dépassements facturés. Par ailleurs, un médecin doit répondre à toute demande d'information préalable d'explications sur ses honoraires ou sur le coût d'un traitement.


Avec « tact et mesure »
Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec « tact et mesure », en tenant compte de la complexité de l’acte, de la situation du patient (article 53 du code de déontologie, article R4127-53 du code de la santé publique). Ils ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués. L'avis ou le conseil dispensé à un patient, par téléphone ou par correspondance, ne peut pas donner lieu à des honoraires. Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux malades
 

 

Affichage des tarifs

Tarifs de consultations du médecin traitant
(tarifs applicables au 8 décembre 2013)

Généraliste : 23,00 €

Spécialiste : 25,00 €

Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue :  39,70 €

 

Votre médecin traitant peut vous orienter vers un autre médecin. Ce dernier est alors appelé « médecin correspondant ».

Deux situations peuvent se présenter :

 

Votre médecin traitant vous oriente vers un autre médecin pour un suivi régulier

Généraliste : 26,00 €

Spécialiste : 28,00 €                     

Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue :  43,70 €

Cardiologue : 49,00 €

 

Votre médecin traitant vous oriente vers un spécialiste pour un avis ponctuel.

 

Spécialiste : 46,00 €

Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue : 57,50 €

 

Les médecins en secteur 2 pratiquent des honoraires libres. Renseignez vous auprès de leurs secrétariats.

 

 

Pour plus de détails et connaitre notamment le montant des remboursements , consulter www.ameli.fr

 

 

Le Conseil départemental est heureux de vous accueillir sur son nouveau site, plus fonctionnel et plus attractif.

Vous y trouverez, nous l’espérons, les réponses aux questions que vous vous posez quant à l’organisation, au fonctionnement du Conseil. Il nous a paru utile de rappeler quelles sont nos missions tant sur le plan administratif que déontologique.

Vous trouverez également des conseils pratiques quant à votre exercice.

Nous voulons que ce nouveau site soit réactif, en phase avec l’actualité.

Nous restons à votre écoute pour en améliorer contenu et présentation.

Nous souhaitons vivement que ce site soit un outil convivial à votre service.

Bienvenue à tous et bonne visite.